Décision no 97-741 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00249
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Décision no 97-741 du 2 décembre 1997 portant extension à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes

NOR : CSAX9701741S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 autorisant la SARL Domex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Rhône-Alpes ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
   Vu la demande adressée par la SARL Domex le 14 novembre 1997 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

   « A N N E X E I I I
« Zone de Lyon.
« Fréquence : 96,1 MHz.
« Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »

   Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-342 du 3 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :

   « A N N E X E I V
« Zone de Lyon.
« Fréquence : 96,1 MHz.
« Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon. »

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 2 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges